Sur cette page vous retrouverez
les conventions collectives
ainsi que tous les textes signés
dans notre branche professionnelle
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD REBOND OU APLD-R)
ACCORD INTERBRANCHE DU 9 JUILLET 2025 RELATIF AUX MESURES URGENTES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION EN CAS DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES
AVENANT N° 13 DU 23 JANVIER 2025 MISE À JOUR DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT N° 16 DU 23 JANVIER 2025 PRIMES ET ASTREINTES 2025
AVENANT N° 15 DU 23 JANVIER 2025 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE IC 2025
AVENANT N° 14 DU 23 JANVIER 2025 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE OETAM 2025
AVENANT N° 16 DU 23 JANVIER 2025 : PRIMES ET ASTREINTES 2025
AVENANT N° 15 DU 23 JANVIER 2025 : SALAIRE IC 2025.
AVENANT N° 14 DU 23 JANVIER 2025 : SALAIRES OETAM 2025
Accord Formation Professionnelle
Avenant N°12 sur les primes
Avenant 11 minima conventionnel IC
Avenant 10 minima conventionnel OETAM
Avenant N°9 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
Avenant N°8 MODIFIANT L’ARTICLE 45 ET INSTAURANT UNE INDEMNITÉ DE PANIER DE JOUR
Avenant N°7 MODIFIANT LA CLEF DE RÉPARTITION DES COTISATIONS DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ
Annexe 2 convention Cadre frais de santé
Annexe 1 convention Cadre frais de santé
Convention Cadre frais de santé
Avenant N°3 mise à jour de la CCN
ACCORD INTERBRANCHE DU 1er DECEMBRE 2022 RELATIF AUX MESURES URGENTES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION EN CAS DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES
