Sur cette page vous retrouverez
les conventions collectives
ainsi que tous les textes signés
dans notre branche professionnelle
AVENANT N° 13 DU 23 JANVIER 2025 MISE À JOUR DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT N° 16 DU 23 JANVIER 2025 PRIMES ET ASTREINTES 2025
AVENANT N° 15 DU 23 JANVIER 2025 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE IC 2025
AVENANT N° 14 DU 23 JANVIER 2025 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE OETAM 2025
AVENANT N° 16 DU 23 JANVIER 2025 : PRIMES ET ASTREINTES 2025
AVENANT N° 15 DU 23 JANVIER 2025 : SALAIRE IC 2025.
AVENANT N° 14 DU 23 JANVIER 2025 : SALAIRES OETAM 2025
Accord Formation Professionnelle
Avenant N°12 sur les primes
Avenant 11 minima conventionnel IC
Avenant 10 minima conventionnel OETAM
Avenant N°9 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
Avenant N°8 MODIFIANT L’ARTICLE 45 ET INSTAURANT UNE INDEMNITÉ DE PANIER DE JOUR
Avenant N°7 MODIFIANT LA CLEF DE RÉPARTITION DES COTISATIONS DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ
Annexe 2 convention Cadre frais de santé
Annexe 1 convention Cadre frais de santé
Convention Cadre frais de santé
Avenant N°3 mise à jour de la CCN
ACCORD INTERBRANCHE DU 1er DECEMBRE 2022 RELATIF AUX MESURES URGENTES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION EN CAS DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES
