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La CGT DS Smith St Just vous informe qu’elle ne signera pas le projet d’accord temps de travail en l’état.

Si les négociations ont été ardue, notre organisation syndicale a tout mis en œuvre pour obtenir un accord, force est de constater que côté direction, les efforts ne sont pas au rendez-vous !

Doit-on en rester là ?

Pour autant, il n’est pas question d’en rester là. Il est inconcevable qu’un site comme le nôtre se retrouve sur la Convention Collective Nationale sur un accord aussi important que celui du temps de travail. La CGT DS Smith St Just tente une nouvelle fois de faire en sorte de trouver une issue favorable pour qu’un accord soit trouvé, mais il faut que la direction débloque les deux points suivants :

6. 2 jours de fractionnement : attribués comme cela était le cas dans l’accord 2013. Rappelons tout de même que ce n’est pas un plus qui est demandé mais bien le maintien d’un conquis social !
6. Accord PP : reconduction de l’accord actuel pour 3 ans.

Décidément, certains ne perdent pas de temps. Alors que la fermeture de DS Smith Savoie a été annoncé le 6 novembre 2025, qu’une bataille pour l’emploi est en train de se mettre en place, voilà que les organes du malade, qui n’est pas encore mort, sont déjà prélevés. Comment peut-on déjà vouloir démonter des machines alors qu’il pourrait éventuellement y avoir un repreneur ?

Mais comment peut-on être aussi pervers dans un moment où les salarié.es vivent un moment difficile, nos dirigeants n’ont vraiment plus de limite dans l’ignominie !

La FILPAC-CGT DS Smith France dénonce ces pratiques nécrophages dont le site de Savoie est victime. Comment la direction peut-elle agir ainsi alors qu’elle parle de plan de sauvegarde de l’emploi et que la loi dite « Florange » lui impose de chercher un repreneur ?

Rien n’est mort tant que ce n’est pas enterré !

Si la direction s’est mis bille en tête que cela allait être un long fleuve tranquille, elle se trompe, la FILPAC-CGT DS Smith France ainsi que toute la CGT s’investissent pleinement dans un projet de reprise.

Beaucoup de salarié.es se posent des questions légitimes concernant l’accord temps de travail pour lequel la CGT DS Smith St Just vous consulte. Certes, notre communication est loin d’être parfaite mais il est difficile de tout condenser dans une information de ce type.

Afin de pouvoir répondre à vos questions, la CGT DS Smith St Just tiendra des permanences au local syndicale à côté du local CSE :

• Le vendredi 21 novembre 2025 de 10h00 à 14h00.
• Le vendredi 28 novembre 2025 de 10h00 à 14h00.

N’hésitez pas à venir nous poser vos questions concernant l’accord, vous pouvez aussi nous contacter par mail à cgtdssmith60@outlook.fr

La CGT DS Smith St Just a souhaité avant toute chose, remettre une photo de notre usine à sa construction. Eh oui, notre usine a fêté ses 50 ans le 20 septembre dernier. La CGT DS Smith St Just s’y était engagée, même contre vents et marrées, nous y sommes parvenus !

Revenons maintenant au sujet principal, notre accord temps de travail. Si les négociations 2024 étaient sous haute tension du fait entre autres des conditions de négociation, la CGT DS Smith St Just ne peut que constater que ces négociations 2025 étaient plus apaisées même si des tensions sont apparues en fin de négociations et que nous savons que nous n’aurons jamais un accord à l’identique. Pour autant, la CGT DS Smith St Just constate que c’est loin d’être parfait mais qu’il y a du mieux par rapport à 2024. Il reste encore la date de mise en application et les deux jours de fractionnement qui cristallisent.

Cette déclaration de la direction de février 2025, tout le monde l’a bien encore en tête ? Il y a aussi ce magnifique slogan « plus fort ensemble ». Bref, toute ces déclarations patronales n’étaient qu’esbrouffe, la FILPAC-CGT DS Smith France avait pourtant alerté !

L’inquiétude grandissante, les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France ont donc du fortement pousser pour obtenir une réunion avec la direction France afin d’avoir des réponses aux questions légitimes qui sont posées depuis plusieurs mois dans les sites et auxquelles les directions ne répondent pas.

Le vendredi 7 novembre 2025, la direction a décidé de mettre fin à la « politique de l’autruche », et a réuni les élu.es du Comité de groupe pour faire ses annonces mortifères.

Faute d’avoir la capacité de créer de la richesse comme le font l’ensemble des salarié.es du groupe DS Smith, la FILPAC-CGT DS Smith France constate que notre direction France est juste bonne à créer du chômage. Pire encore, cette direction anti-sociale à outrance, qui revendique pourtant le bienêtre des salarié.es, annonce, à deux mois des fêtes de fin d’année, la fermeture du site de DS Smith Savoie. Joyeux Noël Félix !

Une nouvelle réunion sur le projet d’accord temps de travail s’est tenue ce mardi 4 novembre 2025. S’il est vrai que jusqu’ici les discussions avançaient assez bien, il semblerait que la direction souhaite imposer sa vision plutôt que de tenir compte des revendications des organisations syndicales. C’est regrettable d’autant que la CGT DS Smith St Just a pris le temps de travailler ce sujet au combien important pour le site et les salarié.es. Mais hors de question de s’assoir sur certains conquis sociaux.

Dans les points bloquants, le préambule, pour notre organisation syndicale il n’est pas envisageable qu’il soit écrit que cet accord ait pour « objectif de garantir la compétitivité de l'entreprise, le maintien de l'emploi ». Le fondement même d’un accord temps de travail comme il avait été inscrit dans la loi était de concilier vie professionnelle et vie familiale. Les deux jours de fractionnement sont eux aussi non-négociable et doivent être attribués d’office comme cela était le cas jusqu’ici. La proposition de la direction d’attribuer 2 RTT supplémentaires aux salarié.es posté.es en contrepartie d’une fin de poste à 21h la semaine d’après-midi avec la possibilité de les poser sur les congés principaux afin de permettre l’acquisition des 2 jours de fractionnement.

La CGT DS Smith St Just vient d’obtenir une nouvelle victoire face à la direction. Gageons qu’elle en appelle d’autres !

L’affaire a débuté début 2024 lorsqu’un salarié a interpellé notre organisation syndicale afin d’obtenir des explications sur sa rémunération. Après avoir effectué des recherches, la CGT DS Smith St Just est arrivée au même constat que le salarié, la direction n’appliquait pas la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise.

Qu’à cela ne tienne, la CGT DS Smith St Just a donc demandé des explications à la direction qui a confirmé l’analyse faite. C’est donc tout naturellement que notre organisation syndicale a demandé le rattrapage de salaire et l’application de la grille de salaire en date du 3 juillet 2024. Après plusieurs relances, la direction répond le 14 octobre 2024 que finalement la CGT DS Smith St Just avait mal compris et que le salarié était payé au-dessus de la grille de salaire, mais celle de la Convention Collective et non celle applicable dans l’entreprise.

Mauvaise foi, quand tu nous tiens !

Une nouvelle réunion sur le projet d’accord temps de travail s’est tenue ce mardi 14 octobre 2025. Si la direction devait envoyer le projet au plus tard le 29 septembre 2025, ce dernier a été envoyé le 6 octobre 2025 ce qui a laissé moins de temps pour étudier le projet.

Malgré cela, la CGT DS Smith St Just a pris le temps d’étudier le projet d’accord. Beaucoup de point ont été relevés, dont certains qui faisaient l’objet de lignes rouges pour notre organisation syndicale comme les deux jours de fractionnement qu’il est hors de question de laisser filer !

En début de séance, la direction a fait part de son intention de proroger l’accord PP d’une année afin de le renégocier. La CGT DS Smith St Just a été très clair, il est hors de question de toucher cet accord !

La CGT DS Smith St Just savait que si les négociations se déroulaient plutôt dans un état d’esprit constructif, tôt ou tard, nous allions rentrer dans le dur.

La Cour de cassation a rendu, le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), une décision de principe très attendue sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs. En confirmant que ces derniers doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents dans l’entreprise, la chambre sociale met un terme définitif à des années d’incertitudes jurisprudentielles. En combinant les articles L1222-9, III (le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise) et R3262-7 du Code du travail, la Haute juridiction consacre une interprétation claire : le critère déterminant est l’existence d’un repas compris dans l’horaire de travail, et non le lieu où l’activité est exercée. Un arrêt à fort impact pratique, qui impose aux employeurs d’adapter sans délai leurs politiques internes et leurs chartes de télétravail.

La Cour de cassation a donc clôturé un débat récurrent pour que les salarié.es travaillant à distance bénéficient des mêmes droits que ceux présents dans l’entreprise, y compris pour les titres-restaurant.

Une réunion s’est tenue le jeudi 9 octobre 2025 à Puteaux avec 3 sujets à l’ordre du jour, les classifications, la prolongation des mandats des membres du comité de groupe DS SMITH et un échange en matière de droit syndical.

Les classifications : si un gros travail a été réalisé avec la FILPAC-CGT DS Smith France sur les fiches de poste permettant de classer ces derniers dans une grille et ensuite mettre un coefficient et un salaire de base en face. Des discussions animées tant le sujet est passionnant et induit forcément des évolutions de salaire dans certains cas. Il faut donc un travail consciencieux pour ne pas léser les salarié.es mais aussi harmoniser nos grilles dans l’ensemble du Groupe DS Smith. Pour le moment, la FILPAC-CGT DS Smith France ne peut pas approuver la classification actuelle, une autre réunion est programmée sur ce sujet afin de finaliser ces négociations pour fin 2025. Reste encore le quid de la reconnaissance de la polyvalence et la poly compétence où il faut trouver une méthode qui convienne à toutes et tous.

La prolongation des mandats des membres du comité de groupe DS SMITH : si un accord de prorogation des mandats avait été signé pour un an, la FILPAC-CGT DS Smith France ne souhaite pas à nouveau prolonger cet accord sans qu’un calcul de la représentativité ne soit actualisé. La direction doit nous envoyer un projet avec la nouvelle répartition des sièges.

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade pendant une période de congés payés, il peut, au regard de son état de santé, bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie ou pour accident. Ces journées en arrêt maladie ne sont plus à décompter des jours de congés payés et seront reportées ultérieurement après le retour dans l’entreprise. Alors que la Commission européenne vient d’exiger de la France la modification de sa législation, la jurisprudence européenne sur ce droit en report des jours de congés est déjà applicable.

La Commission européenne a décidé́ d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une « lettre de mise en demeure » à la France [INFR (2025)4012], le 18 juin 2025, pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (dir. n° 2003/88/CE). Elle estime que la législation française ne garantit pas que les travailleuses et les travailleurs qui tombent malades pendant leur congé annuel puissent récupérer ultérieurement ces jours qui ont coïncidé avec leur maladie. Selon la jurisprudence européenne (Cour de justice de l’Union européenne), « la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Cette finalité diffère en cela de celle du droit au congé de maladie. Ce dernier est accordé au travailleur afin qu’il puisse se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail ». Par conséquent, « une travailleuse ou un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu’il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie ».

Le 8 septembre 2025, le premier ministre BAYROU a perdu son stupide pari l’obligeant à remettre sa démission dès le lendemain. Le roi de France n’a pas trainé à en nommer un nouveau le jour même en la personne de LECORNU. A croire que tout était prévu en amont, réglé comme du papier à musique.

Il n’y a que le nom qui change !

Même si le premier ministre change de nom, la politique menée dans le pays restera la même. Toujours plus d’austérité pour les travailleuses et les travailleurs et toujours plus de fric pour les plus fortunés !

Ça ne peut plus durer, le monde du travail doit se réveiller. Cette politique où ce sont systématiquement les mêmes qui doivent payer n’est plus acceptable. Pendant que le monde du travail doit se serrer la ceinture, que les victimes de maladie ne peuvent plus se soigner, les vannes sont ouvertes plein pot à coup de milliaires d’€uros d’aides publiques pour les entreprises dont la destination finale reste l’actionnaire. Montant estimé > 200 milliaires d’€uros.

Une réunion de négociation portant sur notre futur accord temps de travail s’est tenue ce mardi 9 septembre 2025. Si le dialogue social était plutôt fluide dans les débuts, les discussions commencent à se tendre.

• Les deux jours de fractionnement. Si la direction propose de ne pas imposer 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, cela ne sécurise en rien et complexifie le sujet. La CGT DS Smith St Just reste sur sa position et veut que l’attribution reste automatique pour toutes et tous.
• La MO2 est un point bloquant tant la perte d’acquis est énorme. Même si la direction propose un montant forfaitaire annuel de 887€ pour un 170 dégressif de n1/5ème par an pendant 5 ans, pour la CGT DS Smith St Just, la perte reste trop importante.
• CET : la direction a apporté des précisions, le nombre de jours payable seraient plafonnés à 4/an.
• Débit/Crédit. La direction refuse la possibilité aux salarié.es de prendre par journée aussi.
• Acompte HS pour les salarié.es de journée, c’est un point bloquant, la CGT DS Smith St Just ne comprend pas les changements voulus par la direction car il n’y avait pas de sujet d’organisation de travail.
• La direction réfute toute compensation aux majorations de nuit en cas de baisse d’activité ou un engagement de faire matin/nuit mais s’engagerait à maintenir les cycles.

Il va falloir maintenant trouver des points de convergences si la direction veut un accord temps de travail, restera-t-elle sur sa position dogmatique de gratter tous nos conquis sociaux ou fera-t-elle des avancées significatives pour débloquer la situation.
 

Les annonces du gouvernement Bayrou ont fini de mettre le feu aux poudres de la colère sociale en aggravant les politiques de régression sociale déjà mises en œuvre sous l’ère Macron. Le Premier ministre a décidé de faire payer une lourde note au monde du travail et citoyen, tout en préservant ses amis milliardaires du CAC 40. La liste des reculs sociaux annoncés est une provocation et un mépris affiché envers les travailleuses et les travailleurs, les retraités, et nos plus jeunes concitoyens en devenir :

• Suppression des deux jours fériés.
• Coupes dans les services publics (dan la santé, l’éducation, les collectivités territoriales.
• Désindexation des pensions de retraites.
• Doublement des franchises médicales.
• Remise en cause de la cinquième semaine de congés payés.
• Remise en cause des prises en charge des affections longue durée etc…

Dans le même temps, selon un rapport sénatorial trans-partisan, l’État signe tous les ans un chèque en blanc de 211 milliards d’euros aux entreprises sans transparence, sans condition de résultats, sans aucune évaluation sur l’emploi, l’investissement, le respect des normes environnementales.

Une nouvelle réunion portant sur l’accord temps de travail s’est tenue le lundi 7 juillet 2025. Lors de cette réunion, l’objectif était d’échanger sur les simulations qui faisaient suite aux revendications des organisations syndicales notamment sur la perte de rémunération avec la suppression des ex-RRED. Si dans l’accord de 2024, elles étaient complètements perdus, dans la négociation actuelle, il semblerait que la direction consentirait à compenser une partie de la perte avec notamment l’augmentation de la majoration de nuit ou par une compensation de 65% sur 3 ans. Sur ce sujet, la CGT DS Smith St Just échangera avec les salarié.es pour connaitre la position.
Si l’organisation du travail semble figée sur les salarié.es de journée et en 2X8, il restait à voir l’organisation de travail pour la maintenance, l’expédition et les 3X8 où la CGT DS Smith St Just avait demandé de commencer le lundi du matin à 5h00 au lieu de 6h00 et ainsi générer des RTT qui pouvaient servir en cas de baisse d’activité ou pour positionner des ponts.

Une nouvelle réunion portant sur le temps de travail s’est tenue le mardi 24 juin 2025. Lors de cette séance, des simulations ont été présentées aux organisations syndicales. Toutefois, des simulations plus précises ont été demandées. Si la CGT DS Smith St Just fait attention aux moindres détails, il faut quand même reconnaitre que pour le moment, les choses ont l’air d’aller dans le bon sens.
Sur une organisation du travail semble se dessiner, il reste des choses à régler. Quelques exemples :

• 3X8 : mise en place d’une majoration de nuit à 24,5%. Cela permettrait de combler une bonne partie de la perte des ex-RRED financièrement. Sur ce point, la CGT DS Smith St Just a demandé à la direction de fournir encore un effort car la moyenne du groupe est de 29%.
• 2X8 : une nouvelle présentation a été faite, pour les salarié.es, sur un cycle de 6 semaines, il y aurait deux vendredis après-midi en repos.

La FILPAC-CGT DS Smith France prend acte de la publication du décret du 27 mai 2025 sur la protection des travailleurs et travailleuses face à la chaleur. Il était temps que le gouvernement reconnaisse que la chaleur tue, et qu’elle constitue un risque professionnel à part entière.
Ce décret, s’il marque une première étape, est aussi le fruit des mobilisations. En 2024, les camarades du BTP ont obtenu l’extension du régime « intempéries » aux canicules. Leur lutte a brisé le silence sur les conditions de travail dégradées sous fortes chaleurs.
Le texte introduit certaines mesures que portent la CGT : adaptation des horaires, droit à l’eau, gestes de premiers secours. Mais ces mesures ne s’appliqueront qu’en cas d’alerte météo jaune ou orange. Une absurdité, quand on sait que la température dans les lieux de travail dépend bien plus des équipements, du bâti, du manque d’aération… que des bulletins météo. Certaines alertes ne durent que 24 h, alors que des hangars, des cuisines ou des ateliers surchauffent tout l’été.
Le décret refuse aussi de fixer des seuils clairs de température. L’obligation de « température adaptée » reste juridiquement vide, empêchant tout contrôle ou recours. Rien n’interdit de faire travailler à 12°C l’hiver ou à 40°C l’été.

Une réunion portant sur la négociation de notre accord temps de travail s’est tenue vendredi 6 juin 2025. La CGT DS Smith St Just a rappelé que même si le tribunal de Nancy rendait un verdict, quel qu’il soit, le 3 juillet 2025, l’accord de prorogation prévoyait tout de même que les parties s’engageaient à renégocier un accord dans les plus brefs délais.
La CGT DS Smith St Just, qui voulait avant tout savoir quelle organisation de travail sera mise en place pour pouvoir dessiner les contours de ce futur accord, dans la mesure où la direction a compris que le problème était l’organisation du travail, a au moins eu une réponse.
Si tout n’est pas encore figé et que la direction doit revoir le cas des 2X8 sur 6 semaines, il se dégage une organisation pour les 3X8 avec les horaires suivants :

• Matin : 6h00 à 13h00 le lundi et 5h00 à 13h00 le reste de la semaine. Possibilité en cas de besoin de recourir aux heures supplémentaires le samedi matin.
• Après-midi : 13h00 à 21h00 du lundi au jeudi et 13h00 à 20h00 le vendredi.
• Nuit : 21h00 à 5h00 du lundi au jeudi, fermeture le vendredi de nuit avec une possibilité pour la direction d’imposer 5 vendredis de nuit sur les 15 vendredis de nuit à l’année. Le reste serait au volontariat.

Le jeudi 5 juin 2025, une réunion sur la polyvalence et la poly-compétence s’est tenue en central sur le site de DS Smith Gasny. La matinée a été consacrée à faire le tour des idées sur ce qu’est la polyvalence et la poly-compétence. Beaucoup d’échanges sur la sémantique des mots afin de trouver à terme un accord qui tienne la route et qui ne soit pas interprétable pour ne pas créer des usines à gaz !
En marge de cette réunion, la FILPAC-CGT DS Smith France a proposé une mouture d’accord visant à reconnaitre ces compétences supplémentaires sur les sites de DS Smith dépourvus de système de reconnaissance. C’est une FILPAC-CGT DS Smith France force de proposition qui s’est présentée devant la direction France. Certes, cet accord a encore besoin d’être amélioré mais c’est une base solide pour permettre d’avancer sereinement sur ce sujet au combien important.

La FILPAC-CGT DS Smith France exprime sa solidarité pleine et entière aux salariés des cinq sites d’International Paper (IP) en Angleterre dont la fermeture vient d’être annoncée.
Cette décision brutale, purement dictée par des logiques financières, est profondément injuste. Elle sacrifie des centaines de travailleuses et de travailleurs ainsi leurs familles sur l’autel de la rentabilité immédiate, sans considération pour leur engagement, leur savoir-faire ni les conséquences humaines et sociales dramatiques de cette annonce.
Les salarié.es ne peuvent une fois de plus être les variables d’ajustement de stratégies actionnariales aveugles qui privilégient les dividendes au détriment de l’emploi, du tissu industriel local et de l’avenir de toute une filière.
La FILPAC-CGT DS Smith France condamne fermement cette politique de casse sociale et apporte un soutien sans faille aux camarades d’IP. Nous appelons à l’unité syndicale et à la mobilisation de tous pour faire front commun contre ces logiques destructrices.

Les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France réunis.es à Rouen du 20 mai 2025 au 23 mai 2025 dans le cadre d’une formation Economique, Sociale, Syndicale et environnementale ont souhaité, à la suite de leurs travaux, faire un point industriel-économique-sociale du groupe DS Smith.
Le rachat de DS Smith par le mastodonte International Paper (IP) va avoir des impacts à tous les niveaux. Plusieurs sujets importants préoccupent les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France, notamment la stratégie de ce groupe, l’emploi, l’avenir commercial, industriel et social. Les opérations de rachat ont un mérite, mettre sur le devant de la scène leur savant petit jeu de « mécano ». Pour tous les Salarié.es cela a été vendu par la Direction comme une « une belle aventure » qui en réalité donne à penser que nous sommes au contraire dans une opération purement et exclusivement financière.
Le résumé de ces joyeusetés, une optimisation comptable et fiscale agressive à haute dose, pour le seul et unique bénéfice de nos très chers actionnaires. Comme il faut aussi maintenir un minimum de résultat, on taille dans ce qu’il reste de nos salaires ! Un nouveau système diabolique de rémunération variable où le travailler plus conduira à un gagner moins ! Efficacité garantie !!  
A chacun et chacune de se faire son opinion sur les opérations financières de notre Direction au regard de la collectivité nationale et de ses propres salarié.es.

Le mardi 20 mai 2025 sera la date d’ouverture des négociations de notre futur accord temps de travail. Cette négociation est d’une importance capitale car le temps de travail peut entraîner des conséquences sur nos rémunérations, nos conditions de travail, de vie au travail mais aussi sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il ne faut donc rien négliger durant cette négociation.
Si la négociation entamée en 2024 s’était soldée par échec cuisant pour la direction de l’époque avec un rejet massif, la CGT DS Smith St Just abordera cette nouvelle négociation avec pragmatisme. Notre organisation syndicale a eu le sentiment durant les premières réunions avec le nouveau directeur d’une volonté d’aller de l’avant et de faire progresser le site. Il faut donc capitaliser sur cette volonté pour arracher un accord de haute envergure.
Certes, rien ne sera plus comme avant, la CGT DS Smith St Just a la volonté de trouver un accord temps de travail moderne qui réponde aux besoins des salarié.es et du site dans sa phase de transformation sans pour autant s’assoir sur des années de d’acquis.

Une réunion de négociation de nos accords s’est tenue mardi 6 mai 2025. Ces réunions vont se tenir à un rythme soutenu afin de pouvoir finaliser et sécuriser l’ensemble de nos accords, DUE (Décisions Unilatérales de l’Employeur) et usages dans les meilleurs délais dans la mesure où tous nos accords tomberont en août 2026.
Un des points positifs contrairement à ce qui a pu être fait durant le projet « ambition », la direction n’a pas la volonté à limiter le nombre de réunions pour certaines négociations. Autre point positif, la GEPPMM (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers) et les garanties frais de santé sont déjà dans l’accord de transition que la CGT DS Smith St Just a ratifié. Un peu de temps de gagné même si notre organisation syndicale pense que d’autres auraient pu y être intégré.
La réunion du jour a surtout porté sur l’accord de méthode, le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), le PERECOL (Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif) et l’agenda social du second semestre 2025 avec d’ores et déjà un ordre du jour prévisionnel pour chacune des réunions.

Le 28 avril 2020, un salarié de DS Smith Bretagne, ne se sentant pas en sécurité, a pris la décision d’utiliser son droit de retrait. La sécurité étant la priorité du Groupe DS Smith, vraisemblablement après la productivité, la direction de site, non contente de cet affront, a fait le choix de le sanctionner d’un avertissement par courrier en date du 13 mai 2020.
La CGT OTOR Bretagne a donc tout naturellement décidé de s’emparer du sujet et de faire valoir les intérêts du salarié et par la même occasion de tous les salarié.es DS Smith France. Le dossier a donc été déposé au conseil des prudhommes le 20 août 2020. Après un jugement favorable au salarié notifié le 29 avril 2022, le conseil des prudhommes déclare nul l’avertissement et condamne DS Smith à verser des dommages et intérêts pour le syndicat et de l’article 700.
Furieuse de cette décision et jusqu’au-boutiste, la direction du site Breton fait le choix de porter l’affaire devant la cour d’appel de Rennes.

Une première réunion s’est tenue vendredi 25 avril 2025 afin de mettre en place un calendrier et poser la première pierre angulaire des négociations de nos futurs accords.
Une première réunion apaisée qui a permis de déterminer les priorités de négociations même si tous nos accords seront à renégocier avec la scission qui interviendra, en théorie, le 31 mai 2025.
La CGT DS Smith St Just avait demandé que certains accords, comme la GEPPMM, les frais de santé par exemple, fasse l’objet d’un accord de transposition afin de ne pas perdre de temps sur choses qui n’ont pas vocation à être modifié. C’est dans ce sens que la direction a l’air de vouloir avancer. Une bonne chose qui permettra que consacrer plus de temps sur l’accord temps de travail et intéressement (PP).

Une réunion de négociation sur les classifications et la prime d’ancienneté s’est tenue vendredi 4 avril 2025 à Puteaux. L’objectif étant de faire un point d’étape de l’état d’avancement de ces deux sujets, la FILPAC-CGT DS Smith France ayant été à l’initiative pour faire bouger les lignes.
En début de séance, la FILPAC-CGT DS Smith France ont de nouveau sollicité la direction sur la prime de 3000€ et l’absence de réponse côté direction. Affaire à suivre !
Classifications : le dossier a pris un peu de retard. Pour autant, les choses ont l’air d’aller dans le bon sens même s’il reste encore du travail. La FILPAC-CGT DS Smith France veut que les discussions soient finalisées pour la fin d’année 2025 et que les premiers effets de tout le travail qui a été accompli soit visible dès le début d’année 2026. Certes, il reste encore des métiers à voir comme à la logistique, mais avec un peu de bonne volonté, c’est possible d’entériner cette négociation.

Les NAO (Négociations Annuelle Obligatoires) se sont achevées le 27 mars 2025 avec une certaine amertume et un délai de réponse très court au 3 avril 2025. La CGT DS Smith St Just a donc dû faire preuve de réactivité pour informer et consulter le personnel du résultat de ces NAO 2025.
Dans un premier, la CGT DS Smith St Just remercie l’ensemble des salarié.es d’avoir pris le temps de répondre à la communication faite par notre organisation syndicale en sortie de réunion.
Après avoir étudier l’ensemble des retours, il ressort que 60% des salarié.es sont favorables à une signature de la CGT DS Smith St Just. C’est afin de respecter la volonté des salarié.es que la CGT DS Smith St Just va ratifier l’accord NAO 2025 même si c’est peu, très peu, trop peu.
Néanmoins, que la direction ne s’y trompe pas, des négociations vont prochainement arriver sur le site de St Just,

La 3ème réunion des NAO 2025 s’est tenue ce jeudi 27 mars 2025. Il semblerait que si pour la CGT DS Smith St Just NAO signifie Négociation Annuelles Obligatoires, pour notre direction c’est plutôt Néant Absolu Obligatoire. 
En marge de cette 3ème réunion, la CGT DS Smith St Just avait revu son cahier revendicatif afin de trouver un accord qui puisse convenir à tout le monde. Comme à chaque fois, cette direction veut imposer sans négocier ou en faisant semblant de négocier.
Rappelons tout de même que le SMIC nous a fortement rattrapé, la CGT DS Smith St Just a démontré que le premier coefficient qui s’applique sur notre site, le 135, était en-dessous du SMIC. Certes il a été porté au niveau du SMIC mais c’est préoccupant pour l’attractivité de nos métiers.

La seconde réunion des NAO 2025 s’est tenue lundi 17 mars 2025. Cette réunion a démontré une nouvelle fois le manque d’intérêt que porte notre direction à augmenter les salaires de ces salarié.es même si cette dernière reconnaît leur implication, leurs efforts au travail. Comme à chaque fois, c’est une grande séance de pleurs et des lamentations de notre direction.
La CGT DS Smith St Just, , défendant vos besoins légitimes dénonce l’attitude inacceptable de la direction qui, lors de cette réunion, se permet de ne pas tenir compte du cahier revendicatif porté par notre organisation syndicale. Les contraintes liées au travail, dues à une baisse constante d’effectifs dans l’ensemble des services, le recours à la main-d'œuvre précaire, la pression mise pour aller de plus en plus vite sont plus prépondérante que la sécurité et la santé des salarié.es. 

La 1ére réunion de nos NAO 2025 (Négociations Annuelles Obligatoires) s’est tenue le jeudi 27 février 2025. Cette première prise de contact permet de faire un état des lieux de la situation, de poser le calendrier social mais aussi la présentation de documents permettant une négociation loyale. Reste à savoir si notre très chère direction connait la définition du mot loyale tant les documents remis son pauvre, heureusement c’était plus fournit lors de la présentation !
Mais ce n’est pas tout, alors que les revendications seront déposées en marge de la 2nde réunion des NAO qui se tiendra le 17 mars 2025, la direction annonce déjà qu’il n’y aura pas grand-chose. Rien de surprenant, c’est tous les ans la même musique !
Si la direction tente par tous les moyens de nous apitoyer sur son sort, la CGT DS Smith St Just n’est pas dupe, de l’argent, il y en a, il suffit juste que notre direction fasse preuve, pour une fois, d’un peu de courage en allant le demander au siège.

Le syndicat CGT DS Smith St Just tient à exprimer son profond soutien aux salarié.es de l’entreprise International Paper Espaly, victimes d’un plan social par rupture conventionnelle collective.
Derrière les chiffres et les stratégies financières, ce sont des hommes et des femmes qui voient leur avenir bouleversé, sacrifiés sur l’autel de la profitabilité pour répondre à des logiques de rentabilité à court terme.

Aujourd’hui, ce sont eux, demain, à qui le tour ?

Le syndicat CGT DS Smith St Just refuse de voir les travailleuses et les travailleurs traité.es comme de simples variables d’ajustement. Notre organisation syndicale dénonce ces pratiques infames et demande justice sociale, transparence et responsabilité des dirigeants face aux décisions qui impactent des familles entières mais qui fragilise aussi un bassin d’emploi. Dans notre secteur d’activité, ce sont 3 emplois indirects condamnés pour un emploi direct. 

Epilogue judiciaire d’un dossier emblématique de souffrance au travail : avec le verdict de la Cour de cassation du 21 janvier 2025, le procès France Telecom/Orange (mise en place de plan de restructuration avec la suppression de 22000 postes et la mobilité de 10000 autres entrainant une vague de suicides) se referme définitivement. De l’autre côté, des perspectives s’ouvrent en termes de santé et de sécurité au travail pour des millions de travailleuses et de travailleurs.
Pour la CGT DS Smith St Just, ce verdict est une décision très favorable au monde du travail dans un contexte où le travail est déshumanisé avec une intensification et des pressions sur les salarié.es extrêmement fortes qui mettent à mal les collectifs de travail et laissent de plus en plus les salarié.es exposé.es à l’arbitraire de la direction et de ses « petites mains armées ».

Monsieur le PDG, le rachat du groupe DS Smith par IP est maintenant effectif. Ce rachat a rapporté à DS Smith la bagatelle de 10 milliards d'€uros.
Si DS Smith a été valorisé à un montant de ce niveau, c’est bel et bien grâce au travail acharné des salarié.es dans les sites partout en France. Et cela même malgré le de peu de reconnaissance que vous avez eu envers eux durant vos années de règnes à la tête du Groupe pour la France.
Aujourd’hui encore, les salarié.es souffrent grandement de la perte de pouvoir d’achat, d’une part à cause de l’inflation que vous avez tardé à compenser, d’une autre part la perte des volumes qui impact notre rémunération, car oui, la très grande majorité des salarié.es subissent une perte de rémunération donc de pouvoir d’achat.
Mais qu’importe, vous et votre garde rapprochée avez tout de même réussi à maintenir la vôtre et à vous accorder des primes et bonus dignes de ce nom.

La direction l’a de nouveau rappelé lors de la réunion d’information du personnel le 3 février 2025. IP – DS Smith, même priorité, la sécurité ! Sous couvert de la bienveillance, la direction n’a de cesse de prôner un discours sécuritaire. Après tout, elle ne veut que notre bien. La CGT DS Smith St Just rappelle les 3 priorités voulues par DS Smith qui ont l’air d’être les même pour IP : sécurité – qualité – productivité. Notre organisation syndicale pourrait adhérer en tout point à ce discours, malheureusement, la direction s’emmêle les pinceaux, elle a compris productivité – productivité – productivité !
N'arrivant pas à comprendre que les accidents sont les conséquences dont les causes sont l’organisation du travail et l’état déplorable des machines, la direction rajoute une couche en mettant une pression phénoménale sur les salarié.es pour accélérer les machines allant jusqu’à brandir la menace de licenciement. Cette position dogmatique est complétement déconnecté des attentes en matière de santé et sécurité attendues. 

Si le « diviser pour mieux régner » est de tous temps l’arme patronal, force est de constater que cette arme est poussée à son paroxysme par cette direction narcissique à souhait. D’une part par sa gestion catastrophique de l’organisation qui relève plus d’une désorganisation organisée, de l’autre par son flicage permanent des salarié.es. Son cheval de bataille, pointer du doigt les salarié.es en les rendant coupable de la situation actuelle de notre site. Mieux, plutôt que de faire la chasse aux volumes elle fait la chasse aux pauses par exemple.
Ne tombons pas dans le piège : l’unique responsable de la situation, c’est bien la direction et ses « petites mains » ! Les salarié.es ne sont en aucun cas responsables de la situation actuelle, elles et ils ont toujours fait le job pour maintenir l’usine, que ce soit en fabrication, en transformation ou dans les services périphériques.
Face à une désorganisation permanente de la production, la CGT DS Smith St Just ne peut pas rester sans réagir. La reprise du travail, après les congés de Noël, a été chaotique. Comment s’en étonner ? Depuis des mois nous assistons à une organisation du travail calamiteuse : arrêts machines – pannes – attentes cartons sur les machines en transformations…

Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) s’est tenue les 28 & 29 janvier 2025. Les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France souhaitent vous faire une bref information des échanges qu’ils ont pu avoir durant ces deux journées avec un focus sur la partie sud, la région à laquelle appartient la France.
Dans un premier, il y a eu quelques informations sur le devenir du CEE avec le rachat du groupe DS Smith par IP. L’incertitude règne en maître avec ce rachat et l’accord plutôt minimaliste du CEE de IP. Maintenant attendons de voir, car comparativement, en nombre de membres, le ratio à l’air d’être le même sur les deux groupes. Rappellons tout de même qu’en juillet 2023 et en janvier 2024 les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France avaient annoncé que DS Smith « embellissait la mariée » en vu d’une fusion ou d’une revente. Nous avons eu le nez fin ! Quand à l’avenir de nos sites, c’est le flou artistique, personne ne sait rien ! Seul point positif, la France serait un pays clé pour le marché du carton ondulé d’après DS Smith.
Sur la partie sécurité, la France est toujours le mauvais élève du groupe DS Smith avec 36,5% des 52 accidents sur l’Europe. 2 sites attirent particulièrement l’attention du groupe, St Just et Sud-Est avec 21% des accidents sur ces sites.

Le 6 avril 2022, un salarié a été victime d’un accident du travail. La direction, très soucieuse de la santé et la sécurité des salairé.es n’a pas trouvé mieux que de lui infliger une double peine en lui notifiant un avertissement 20 mai 2022 lui faisant comprendre qu’il était coupable de son accident.
Un peu dépité par la situation, le salarié est alors venu échanger avec la CGT DS Smith St Just. Notre organisation syndicale s’est donc emparée du sujet afin que le salarié ne subisse pas une double peine et soit bien reconnu en tant que victime.
Après avoir contesté l’avertissement, c’est tout naturellement que la CGT DS Smith St Just a porté l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes (CPH) de Beauvais. Dans son délibéré du 2 octobre 2023, le CPH de Beauvais n’a tenu compte que de la demande de retrait d’avertissement et a ordonné son retrait.
Tout aurait pu s’en arrêter là, mais non, cette direction machiavélique et jusqu'au-boutiste a fait le choix de faire appel de la décision devant la Cour d’Amiens le 2 novembre 2023.

Alors que la direction s’apprête à passer notre site en 2X8, à quelques exceptions près, avec tout ce que cela implique, perte prochaine des primes de nuit, perte des paniers de nuit, perte de l’ex-RRED, voilà que dans un sarcasme assourdissant, cette dernière veut imposer aux salarié.es de travailler le samedi matin.

S’il y a du travail, autant laisser les machines en 3X8 !

La CGT DS Smith St Just dit STOP à cette désorganisation organisée du site, d’un côté la direction supprime en grande partie les nuits et de l’autre elle veut que les salarié.es fassent des heures supplémentaire, niveau cohérence on peut trouver mieux.
La CGT DS Smith St Just revendique au-delà des 3 semaines prévues dans notre accord temps de travail :

• Le maintien de la prime de nuit.
• Le maintien des ex-RRED.
• Une prime compensant la perte des paniers de nuit.

Et si 2025 était l’année de ton adhésion à la CGT DS Smith St Just. Se syndiquer afin de s’organiser avec la CGT DS Smith St Just pour :

• NE PAS LAISSER LES AFFAIRES DU MONDE AU MONDE DES AFFAIRES : trop de décisions qui concernent nos emplois, nos salaires, nos conditions de travail sont prises sans nous. En nous organisant, nous pouvons reprendre la main face au pouvoir de l’argent et imposer un autre agenda que celui de la spéculation boursière.
• NOS SALAIRES ET POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : boostée par la course aux profits et aux dividendes des actionnaires, l’inflation grignote nos salaires, nos pensions et allocations. La CGT DS Smith St Just revendique des augmentations générales, et non individuelles, une meilleure reconnaissance des qualifications par le salaire, et son indexation sur les prix. La CGT DS Smith St Just se bat également pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
• REPRENDRE LA MAIN SUR NOTRE TRAVAIL : la démocratie ne peut pas s’arrêter aux portes de l’entreprise en laissant les pleins pouvoirs à l’employeur. La production, c’est nous ! Le travail c’est nous ! Les richesses c’est nous ! Nous devons donc avoir notre mot à dire sur l’organisation et les finalités de notre travail.

Une réunion de CS2E extraordinaire s’est tenue le 20 décembre 2024 avec pour ordre du jour la décision unilatérale de l’employeur sur la prorogation de notre accord temps de travail. L’objectif étant de faire perdurer notre accord temps de travail et ses avenants au-delà du 17 janvier 2024.
Les élu.es CGT DS Smith St Just ont émis un avis favorable lors de la réunion afin que les salarié.es puissent être informé.es dans les plus brefs délais.
Toutefois, les élu.es CGT DS Smith St Just ont émis deux préconisations, que l’agenda sociale des négociations du futur accord dès début janvier 2025, mais aussi que ces négociations se fassent dans un cadre apaisé avec autour de la table une direction en capacité de décider et non avec des personnes du siège qui ne comprennent pas les problématiques de notre site.
La CGT DS Smith St Just ne peut que saluer l’initiative qui va apporter plus de sérénité en ce début d’année 2025 qui s’annonce compliqué.

Une réunion sur les classifications et l’ancienneté s’est tenue jeudi 19 décembre 2024 à Puteaux. Concernant les classifications, l’objectif était de faire un point d’étape sur l’état d’avancement des discussions sur les fiches de poste mais aussi de mettre en place un calendrier de mise en œuvre de ce qui aura été discuté en central pour harmoniser nos grilles de salaire. Si ce sujet avance, il n’en reste pas moins que le dispositif ne sera pas mis en place demain mais plutôt courant 2026. Il reste encore beaucoup de travail à faire.
Sur l’ancienneté, il semblerait que la direction France prenne conscience qu’il faut avancer rapidement même si cela se fait par étape. Là aussi, la FILPAC-CGT DS Smith France a demandé à mettre en place un calendrier de mise en œuvre afin de donner de la visibilité sur l’harmonisation de l’ancienneté sur les sites de DS Smith France pour qu’elle soit aussi calculée sur le salaire réel.
Dans la présentation de la direction, 5 sites seraient concernés par une revalorisation de la prime d’ancienneté.

Une réunion de CSE Central extraordinaire sur le projet de scission s’est tenue mardi 10 décembre 2024. Cette réunion n’a pas démarré sur les meilleurs ospice car la direction n’a même pas pris la peine d’envoyer une convocation avec un ordre du jour en amont de la réunion. Il aura donc fallu démarrer par une interruption de séance pour rappeler les règles ! Mieux encore, cette direction qui se dit virtueuse du respect du dialogue social, enfin quand cela l’arrange, a refusé de donner des moyens aux élu.es du CSE Central pour préparer en amont cette réunion importante.
C’est dans ces conditions compliquées, pas de moyen, projet de rachat du groupe DS Smith par IP, projet incompréhensible et dangereux dans les conditions actuelles, que les élu.es du CSE Central ont émis un avis commun qui sera un avis défavorable motivé par les choses suivantes :

• La direction n’a pas fourni l’ensemble des accords et usages en vigueur dans l’établissement.
• La direction n’est pas précise non plus sur les accords et usages qu’elle compte renégocier et ceux qui pourront faire l’objet d’un accord de transposition. Pour rappel en l’état, l’ensemble de nos accords et usage sont dénoncés et survivent pendant une durée de 15 mois à compter de la date de l’opération. Les élu.es CSE Central préconisent un retour de la direction sur ces sujets dans les 15 jours.

Une réunion de CS2E extraordinaire sur le projet de scission s’est tenue vendredi 6 décembre 2024. Durant cette réunion, la direction attendait un avis sur son projet mortifère à cette époque d’incertitude avec le rachat du groupe DS Smith par IP. Mieux encore, la direction ne répond que partiellement aux questions légitimes des élu.es. Il a donc fallu préparer un avis motivé avec des recommandations. C’est donc dans ce cadre précis, avec le peu de réponses obtenues que les élu.es CGT DS Smith St Just ont émis l’avis suivant : avis défavorable motivé par les choses suivantes :

• La direction n’a pas fourni l’ensemble des accords et usages en vigueur dans l’établissement.
• La direction n’est pas précise non plus sur les accords et usages qu’elle compte renégocier et ceux qui pourront faire l’objet d’un accord de transposition.  Pour rappel en l’état, l’ensemble de nos accords et usage sont dénoncés et survivent pendant une durée de 15 mois à compter de la date de l’opération. Les élu.es CGT DS Smith St Just préconisent un retour de la direction sur ces sujets dans les 15 jours.

Le Gouvernement prévoit de réduire de plus de 20% les IJSS déjà plafonnées en cas de maladie. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est en cours de discussion devant le Parlement, le Gouvernement s’apprête à publier, sans attendre, un décret visant à diminuer les indemnités journalières maximales en cas d’arrêt maladie.
Plus concrètement, l’indemnité journalière maladie maximale passera de 53,31 € à 41,47 € pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2025, soit une diminution de 11,84 € par jour d’arrêt, qui représente un coup de ciseaux de plus de 20 %.
Il faut rappeler pourtant que les cotisations sociales portent sur la totalité de la rémunération perçue par le salarié assuré.

En avril dernier, IP faisait de son intention de se rapprocher de DS Smith en réalisant une OPA (Offre Publique d'Achat). Connaissant les tenant et les aboutissants de ce type d’opération, la FILPAC-CGT DS Smith France s’est immédiatement emparée du sujet. Comme cela se démontre très souvent, un plus un n’est jamais égal à deux pour les financiers. Cette opération suit son cours dans la mesure où le conseil des actionnaires de DS Smith s’est positionné majoritairement favorable pour le rachat le 7 octobre 2024, et celui d’IP aussi le 11 octobre 2024.
Face au manque cruel de transparence, la FILPAC-CGT DS Smith France avait fait le choix de l’action plutôt que l’immobilisme. C’est dans ce cadre qu’une première mobilisation s’était tenue le 15 mai 2024. S’en sont suivies des réunions avec les membres du CEE (Comité d’Entreprise Européen) FILPAC-CGT DS Smith France le 6 juin 2024, et ce lundi 21 octobre 2024. À la suite de cette réunion du 6 juin 2024, seul les représentants français au CEE ont émis une « opinion » annexée au dossier des actionnaire avant la remise d’avis pour ce rachat.

Une réunion s’est tenue mercredi 16 octobre 2024 à Puteaux. L’objectif : avancer sur les classifications et commencer les échanges sur l’une des demandes de la FILPAC-CGT DS Smith France portée lors des journées d’actions du 23 septembre dernier sur l’ancienneté.
La FILPAC-CGT DS Smith France, tout comme les salarié.es, attendait beaucoup de cette réunion afin d’avancer enfin sur ces deux sujets.
Classifications : un accord de méthode est en cours de discussion. Pour autant, cela ne remet pas en cause l’avancement des travaux. 4 groupes de travail seront démarrés prochainement. Ils seront composés d’une RH cluster accompagner de deux salarié.es et d’un.e salarié.e désigné.e par chaque organisation syndicale. La FILPAC-CGT DS Smith France veut qu’à chaque groupe de travail, que le salarié désigné par chaque organisation syndicale soit accompagné d’un représentant de l’organisation syndicale.

Lors du CEE (Comité d’Entreprise Européen) des 10 & 11 juillet dernier, les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France avait mis en avant de nombreux manquements sur la santé et sécurité en France. Après de long échange, le bureau exécutif du CEE, les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France et le responsable sécurité Europe (Marco MAGUINA) avait convenu d’une rencontre en France afin d’échanger sur les procédure mais surtout pour mettre en place des mesures pour faciliter le travail des élu.es sur les sites avec pour objectif d’améliorer la santé et la sécurité pour les travailleurs et les travailleuses.
C’est dans ce cadre qu’une réunion s’est tenue le 9 octobre 2024 au siège à Puteaux avec l’ensemble des parties et la direction France. Dès le début, les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France ont pu faire part de nombreux dysfonctionnements importants sur les sites, communications tradives des accidents ou des incidents, impossibilité de faire les enquêtes conjointement à la suite d’accidents, la perte de presqu’accident, le manque de moyen humain, etc…

Chacune et chacun d’entre-nous ne peut que constater que le climat social mis en place par la direction est plus que délétère et l’ambiance de travail anxiogène. Toutes les annonces à répétition ne nous permettent plus de réfléchir sereinement et d’exécuter correctement notre travail quotidien. Chantage à l’emploi, menace à répétition sur nos rémunérations et mise en opposition des salarié.es participent activement cette situation.
Pour la CGT DS Smith St Just, il y a une suspicion de harcèlement moral de gestion afin de pousser les salarié.es à bout afin que ces dernièr.es quittent l’entreprise. Pour étayer cette suspicion, notre organisation syndicale s’appuie sur le droit du travail et les jugements intervenus dans des affaires de harcèlement moral.
Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l'employeur (ou d'un autre salarié) révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction. Aussi, peut-on considérer que des méthodes de management mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent constituer du harcèlement moral et qu'elles sont la cause de la dépression du salarié ayant conduit à son inaptitude ? Oui, a déjà répondu la Cour de cassation dans une affaire qui lui était soumise (Cass. soc., 27 octobre 2010, n° 09-42.488).

Le 5 juillet 2024, la direction a convoqué un CS2E extraordinaire pour une information/consultation avec pour ordre du jour le passage de la maintenance en journée.
Sur la base des documents remis par la direction, les élu.es CGT DS Smith St Just ont donc dû travailler la remise d’avis. Constatant le refus des salarié.es de ce service, un courrier a même été rédigé et transmis à la direction. L’avis a donc été dé